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MENTIONS LEGALES

 

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, communication est faite aux utilisateurs des informations suivantes concernant le site www.agencedecabris.com et notamment les contacts des différents intervenants :

Propriétaire du site : SARL AGENCE DE CABRIS – 23, avenue Frédéric Mistral 06530 CABRIS

CPI n° 0606 20 16 000 009 846 délivrée le 08/07/2016 par la CCI NICE Côte d’Azur – Garantie Financière 110 000 € par QBE Cœur Défense Tour A – 110 Esplanade du Gal De Gaulle – 92931 La Défense Cedex, RCP SERENIS – 34, rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 – Médiateur MEDICYS 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS – SARL AGENCE DE CABRIS au capital de 7500 € RCS 452 262 355 00012 – code APE 703 A

Responsable de la publication : Christian ZIEGLER – contact@agencedecabris.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Christian ZIEGLER – contact@agencedecabris.com

Créateur du site : ZIEGLER Christian

Hébergeur du site : HEBERGEUR DISCOUNT

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.agencedecabris.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment afin de les garder en parfaite adéquation du site, ses utilisateurs devront donc les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements survenus.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.agencedecabris.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agencedecabris.com est l’objet de mises à jour régulières par Christian ZIEGLER. Ainsi, les mentions légales peuvent évoluer dans leur contenu sans préavis : l’utilisateur est donc convié à leur consultation le plus régulièrement possible.

3. Détail des prestations.

Le site www.agencedecabris.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La AGENCE DE CABRIS dans la mesure du possible, fournit sur le site www.agencedecabris.com des informations aussi précises que possible.

La AGENCE DE CABRIS ne pourra cependant être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agencedecabris.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencedecabris.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AGENCE DE CABRIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AGENCE DE CABRIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL AGENCE DE CABRIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SARL SATELLIMMO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatiradité.

SARL AGENCE DE CABRIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agencedecabris.com.

Des espaces interactifs (possiradité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL AGENCE DE CABRIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL AGENCE DE CABRIS se réserve également la possiradité de mettre en cause la responsaradité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.agencedecabris.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agencedecabris.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SARL AGENCE DE CABRIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agencedecabris.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agencedecabris.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agencedecabris.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL AGENCE DE CABRIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agencedecabris.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro « en cours ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.agencedecabris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL SATELLIMMO. Cependant, SARL SATELLIMMO n’a pas la possiradité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsaradité de ce fait.

La navigation sur le site www.agencedecabris.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossiradité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agencedecabris.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRASSE.

VOTRE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Transposant la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, une ordonnance du 20 août 2015 a organisé un régime de médiation des litiges de consommation.

Tout professionnel de l’immobilier doit donc permettre au consommateur de recourir à ce processus de médiation.
À cette fin, le SNPI a conclu, au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents titulaires des cartes professionnelles Transaction et/ou Gestion et/ou Syndic, un partenariat avec MEDICYS, centre de médiation des huissiers de justice, agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

MEDICYS

73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Tél : 01 49 70 15 93 –
Email : contact@medicys.fr www.medicys.fr

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

  • Langage

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